Yvane Bertrand

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De: Bertrand (Yvane, Espérancia, Andrée)
présidente-fondatrice d'une association de protection de la jeunesse (Guyane) ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Officier"
JORFTEXT000049674979(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Yvane BERTRAND
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: BERTRAND Yvane
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000036251163(source JORF)
désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: Bertrand (Yvane, Espérancia)
directrice d'un institut régional de développement du travail social ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires sociales et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des affaires sociales et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032891544(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Yvane BERTRAND
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane
4. Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence régionale de santé de Guyane
personnalite_qualifiee
AFSZ1530203A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201515/04/2015
De: Yvane BERTRAND
directrice de l'institut régional de développement du travail social
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guyane
5o Personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guyane
personnalite_qualifiee
SASR1030724A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Yvane Bertrand
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
JORFTEXT000000265587(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Yvane Bertrand
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
JORFTEXT000000774401(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.